dimanche 18 mars 2018, rédigé par s.Corbet
Il faut être 34 bénévoles présents pour pouvoir délibérer valablement : nous sommes 40 présents.
Objet : Proposition de modification des statuts pour que la présidence de l’association puisse être collégiale, c’est-à-dire assurée par un groupe de membres du conseil d’administration :
Lecture des anciens articles et proposition des nouveaux :
Adresse : ajouter Divatte sur Loire
Ancien article : 3- ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
A) ELECTIONS
Article 5
L’association est administrée par un conseil de neuf (9) membres élus au scrutin secret pour trois (3) ans par l’assemblée générale.
a) Est électeur tout membre actif du cinéma.
b) Est éligible tout membre de l’association depuis plus d’un an, ayant fait acte de candidature, étant âgé de 18 ans révolus et à jour de ses cotisations.
Les membres sortants sont ceux dont le mandat arrive à expiration ou pour 3 absences consécutives non excusées. Ne pourra être élu que deux membres d’une même famille au maximum (au sens large du terme : frère et sœur, mari et femme ou concubin ou pacsé, fils, fille etc).
c) Les votes par procuration et correspondance sont exclus.
PROPOSITION : L’association est administrée par un conseil de huit (8) membres élus minimum jusqu’à douze (12) maximum élus au scrutin secret pour trois (3) ans par l’assemblée générale.
a) Est électeur tout membre actif du cinéma.
b) Est éligible tout membre de l’association depuis plus d’un an, ayant fait acte de candidature, étant âgé de 18 ans révolus et à jour de ses cotisations.
Les membres sortants sont ceux dont le mandat arrive à expiration ou pour 3 absences consécutives non excusées. Ne pourront être élus que deux membres d’une même famille au maximum (au sens large du terme : frère et sœur, mari et femme ou concubin ou pacsé, fils, fille etc).
c) Les votes par correspondance sont exclus.
d) Les votes par procuration sont autorisés et limités à une (1) procuration par membre actif du cinéma et à jour de ses cotisations.
Ancien article : B) COMPOSITION DU BUREAU
PROPOSITION : COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Ancien article : Article 5 bis
Le conseil d’administration choisit chaque année parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
– Un(e) président(e),
– Un(e) vice-président(e),
– Un(e) secrétaire,
– Un(e) secrétaire adjoint(e),
– Un(e) trésorier(e),
– Un(e) trésorier(e) adjoint(e),
ainsi que des responsables des principales sections d’activités.
Le conseil d’administration se renouvelle par tiers tous les ans.
Tous doivent jouir de leurs droits civiques.
En cas de vacance de siège, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement des membres vacants. Le remplaçant est le suivant sur la liste des dernières élections du tiers sortant.
Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
PROPOSITION : le conseil d’administration met en œuvre les décisions de l’assemblée générale de façon collégiale, organise et anime la vie de l’association, dans le cadre fixé par les statuts. Chacun de ses membres peut être habilité par le conseil à remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre acte nécessaire au fonctionnement de l’association et décidé par le conseil d’administration. Tous les membres du conseil d’administration sont responsables des engagements contractés par l’association.
Le conseil d’administration se renouvelle par tiers tous les ans.
Tous doivent jouir de leurs droits civiques.
En cas de vacance de siège, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement des membres vacants. Le remplaçant est le suivant sur la liste des dernières élections du tiers sortant.
Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Ancien article : Article 6
Le conseil se réunit chaque fois qu’il est convoqué par son Président, ou sur la demande de ses membres (25% + 1).
La présence d’un tiers est indispensable pour la validité des délibérations.
PROPOSITION : Le conseil d’administration se réunit au moins 8 fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le tiers de ses membres. La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement. Les décisions sont prises au consensus et, à défaut, à la majorité des voix des présents.
Le vote par procuration n’est pas autorisé.
Ancien article : Article 8
L’assemblée générale de l’association comprend tous les membres actifs et chaque membre a droit à une voix (réf 5 n°a).
Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration, ou sur demande de la majorité des membres (50% + 1).
Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration, sur la situation financière et morale de l’association.
Elle approuve les comptes provisoires avant bilan clos et délibère sur les questions mises à l’ordre du jour.
Elle pourvoit au renouvellement des membres du conseil d’administration.
Elle se prononce sur les modifications des statuts.
Les délibérations sont prises à main levée à la majorité des voix. Le vote secret peut être demandé par le conseil d’administration ou par le quart des membres présents.
Il est tenu procès verbal des séances. Les procès verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire ou un autre membre du conseil. Ils sont transcrits sans blanc, sans rature et sans feuille volante.
PROPOSITION : Les procès verbaux sont signés par 2 membres du conseil d’administration minimum. (Le reste ne change pas)
Ancien article : Article 9
Les dépenses sont ordonnancées par le Président ou toute personne déléguée à cet effet par le conseil.
PROPOSITION : Les dépenses sont ordonnancées par le conseil d’administration ou toute personne déléguée à cet effet par le conseil.
Ancien Article : 6 CHANGEMENTS DES STATUTS
Article 11
Le Président doit faire connaitre, dans les trois (3) mois, à la préfecture du département où l’association a son siège social, tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’association, les changements d’adresse du siège social, ainsi que les modifications apportées aux statuts, conformément à l’article 3 du décret du 16 Août 1901.
Ces modifications et changements sont en outre consignés sur le registre de l’association.
PROPOSITION : Le conseil d’administration doit faire connaitre, dans les trois (3) mois, à la préfecture du département où l’association a son siège social, tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’association, les changements d’adresse du siège social, ainsi que les modifications apportées aux statuts, conformément à l’article 3 du décret du 16 Août 1901.
Ces modifications et changements sont en outre consignés sur le registre de l’association.
Suite à cette lecture une discussion s’engage entre tous sur les modifications proposées. Dominique préconise une présidence et un bureau. Il faut obligatoirement un nom pour la carte du CNC. (Ce qui sera fait même en organisation collégiale). Lecture de différents textes précisant les possibilités de gouvernances d’une asso loi 1901 par Dominique et Olivier.
Proposition de Pierre de se laisser la possibilité de revenir à une gestion par un bureau avec Président, vice-président etc.
Nouvelle proposition pour l’article 5 bis:
PROPOSITION : Le conseil d’administration choisit chaque année parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de : Un(e) président(e),
– Un(e) vice-président(e),
– Un(e) secrétaire,
– Un(e) secrétaire adjoint(e),
– Un(e) trésorier(e),
– Un(e) trésorier(e) adjoint(e),
ainsi que des responsables des principales sections d’activités.
En l’absence de candidature à présidence, le conseil d’administration met en œuvre les décisions de l’assemblée générale de façon collégiale, organise et anime la vie de l’association, dans le cadre fixé par les statuts. Chacun de ses membres peut être habilité par le conseil à remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre acte nécessaire au fonctionnement de l’association et décidé par le conseil d’administration. Tous les membres du conseil d’administration sont responsables des engagements contractés par l’association.
Le conseil d’administration se renouvelle par tiers tous les ans.
Tous doivent jouir de leurs droits civiques.
En cas de vacance de siège, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement des membres vacants. Le remplaçant est le suivant sur la liste des dernières élections du tiers sortant.
Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
PROPOSITION Article 9 : Les dépenses sont ordonnancées par le Président ou en cas de vacance par le conseil d’administration ou toute personne déléguée à cet effet par le conseil.
PROPOSITION Article 11 : Le président ou en cas de vacance, le conseil d’administration doit faire connaitre, dans les trois (3) mois, à la préfecture du département où l’association a son siège social, tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’association, les changements d’adresse du siège social, ainsi que les modifications apportées aux statuts, conformément à l’article 3 du décret du 16 Août 1901.
Ces modifications et changements sont en outre consignés sur le registre de l’association.
Ces propositions sont adoptées à l’unanimité : 39 pour et 1 abstention.